Première partie : Les fondements de la justice dans l’Antiquité

​

Chapitre premier : L’administration de la justice dans les civilisations orientales

​

I) Les origines des systèmes juridiques orientaux

​

                A) Les fondations du droit dans la Mésopotamie ancienne

​

Les premières traces complètes du droit mésopotamiens remontent à -1750 et le Code d’Hammurabi, sixième roi de Babylone qu’il donna aux populations vaincues de son empire guerrier comme gage de bons traitement et volonté d’imposer l’harmonie. Constituée d’un ensemble de coutumes communes à ses sujets et de jugements rendus (jurisprudence d’avant l’heure), le code est officiellement rédigé des mains du Roi législateur, sous la directive de Shamash, dieu de la justice mésopotamien. Voulant en assurer le respect, les lois sont ainsi parées de l’aura divine en plus de celle royale. Hammurabi se présente comme le vecteur de la volonté des dieux de tous les peuples, celle de protéger le faible contre le fort, la veuve et de l’orphelin et, au total, la garantie du bonheur de son peuple. Concrètement le système repose sur la loi du Talion et n’admet pas des principes d’égalités (les peines varient selon notre statut).

​

                B) Les racines du droit dans la tradition hébraïque

​

Battus successivement par les mésopotamien (-1000) puis les grecs (Alexandre -330) qui firent connaitre leur droits au romains et, de fil en aiguille, à tout l’occident. Mêlé aux récits historiques et aux mythe, le droit hébraïque se retrouve principalement dans le Pentateuque (Genèse, Exode, Lévitique, Nombres et Deutéronome). Longtemps transmis à l’oral, le texte fut rédigé au VIIe siècle. Le droit hébraïque est donc coutumier. Traditionnellement, les règles les plus importantes se résument dans les 10 commandements donnés par Dieu à Moise. Elles sont tant pénale (tu ne tueras pas), que religieuse (tu n’auras qu’un seul dieu) ou morales (honore ton père et ta mère). Si le droit hébraïque touche tous les domaines de la société, il ne se concentre cependant presque exclusivement qu’au droit privé.

​

II) Les traits distinctifs du droit oriental : une vision primitive de l’équité

​

                A) Un droit dicté par la volonté divine

​

La caractéristique du droit Oriental c’est d’être révélé par Dieu (Yahvé parle à Moise, Shamash donne un stylet à Hammurabi). Or, si c’est Dieu qui l’a donné, seul lui peut le modifier. Seul le législateur peut modifier la règle qu’il a posé et en cas de transgression on est puni, non seulement par les hommes, mais aussi par les dieux (damnation touchant la descendance chez les juifs). Pour s’adapter aux situations nouvelles, les juristes juifs appliquèrent le principe de l’esprit du texte. Lorsqu’une question absolument nouvelle se pose, les mésopotamiens tirent la règle de la coutume. Dans ces régions, la distinction n’est pas encore faite entre le mystique et le temporel, le droit est à la fois civil et religieux, légal et moral.

​

                B) Un droit basé sur des cas concrets et leurs sanctions

​

Ecrit avec les mots de la vie de tous les jours, il donne à chaque infraction une sanction précise.

​

                C) Les principes et règles qui composent le droit oriental

​

Si en Mésopotamie on décèle un début de corps de juges locaux fonctionnaires, chez les juifs ce sont les lévites, sages de la tribu à qui échoie ce rôle. De fait, pour les hébreux, au moment de leur sédentarisation, leur roi n’est alors qu’un chef militaire, ce n’est qu’à partir du second roi, Salomon, que le pouvoir royal va s’arroger des prérogatives judiciaires (protéger le peuple à l’intérieur du royaume). Les procédures sont accusatoires (pas d’enquête, inquisitoire) et l’appel n’existe pas. Les modes de preuves sont classiques, ils reposent tant sur les témoins que sur les écrits. Ainsi, dans le Deutéronome, on peut lire « un seul témoin ne suffira pas contre un homme pour constater un crime ou un pécher, quel qu’il soit, un fait ne pourra s’établir que sur la déposition de deux ou trois témoins ». Sans preuve, on accepte les ordalies (Mésopotamie fleuve, hébreux eau amères). Fixer des règles permet de rompre le cercle de la vengeance privée et d’apaiser l’escalade de la violence. La peine de mort existe, les méthodes d’exécution sont multiples (immolation, empalement, lapidation, noyade) et les raisons, du moins chez les hébreux, se limitent aux homicides, aux adultères et à l’inceste. Ces derniers eurent la particularité de distinguer entre homicide volontaire et involontaire, prévoyant la possibilité, pour ceux condamnés pour ces faits de demander l’asile judiciaire dans l’une des 6 villes du royaume possibles, seulement cependant s’il « a tué son prochain par mégarde sans avoir été antérieurement son ennemi ». Avoir la vie ne sauve ne veut pas pour autant dire échapper à la justice, on n’encourt pas la peine de mort mais doit tout de même la compenser financièrement. Les peines physiques sont courantes (bastonnades, fouets), tout comme celles visibles (mains & nez tranchés, marquage au fer rouge, etc.) toutefois, celle le plus appliquée est la compensation pécuniaire : on paie pour éviter d’avoir à subir la peine physique. En France, d’aucuns considère que l’abolition de la peine de mort a mit fin à l’application de la loi du Talion. S’inspirant de Salomon, les juges avaient tendance à rendre des décisions en équité (deux femmes, un enfant mort). Les peines collectives existaient : la famille du coupable pouvait devoir aider à payer l’amende et en cas d’impossibilité, risquer l’esclavage pour 7 ans. Enfin, certaines pratiques pouvaient garantir le pardon (bouc-émissaire), sorte d’indulgences d’avant-l ’heure.

​​

Chapitre second : La participation citoyenne à la justice dans les sociétés gréco-romaines antiques

​

Introduction

​

Trois périodes séparent l’histoire grecque : la monarchie, la tyrannie puis la démocratie. La royauté la plus lointaine remonte à la civilisation crétoise, de Minos roi historique régnant depuis Héraklion. Les récits d’Homer apportent informations sur cette époque mais l’histoire étant mêlée à la fiction, ils ne peuvent être les seules sources. Apparues vers -2000 les monarchies sont d’abords de transmission héréditaire puis, vers -1500 deviennent élective. Le roi s’appuie sur un Conseil de grands guerriers lesquels, à sa mort, élisent son fils et lui reconduiront leur soutien tous les 9 ans (pression politique). Vers -1050 apparait l’Assemblée du peuple qui obtient du Roi un certain nombre de prérogatives. Le pouvoir se démonarchise petit à petit. La justice appartient cependant toujours exclusivement au roi. Du -9e au -6e siècle se passe la tyrannie, période de transition où des citoyens communs obtiennent de larges pouvoirs qui leur permet d’imposer les réformes qui mènent à l’instauration de la démocratie. Chaque tyran ne règne que quelques années, parmi les grands noms on peut ainsi citer Dracon, Solon, Pisistrate et Clisthène. En -507 la démocratie athénienne est créée, elle durera jusqu’en -331, date de l’incorporation de cité dans l’empire d’Alexandre. En -451 Périclès définit la citoyenneté comme attribue de celui qui dispose du pouvoir politique. La démocratie c’est alors l’exercice du pouvoir par les citoyens (hommes libres de plus de 18 ans habitants de la cité dont le père doit l’être et la mère descendante [l’exogamie était interdite]). La citoyenneté apporte des droits civiques, politiques et des devoirs (service militaire). Le Citoyen obtenait alors le droit de voter les lois et de participer à l’Héliée (tribunal). Le corps social étant législateur, celui qui viole ses lois lui porte atteinte, il est de ce fait aussi juge. La justice était rendu au nom de Thémis et Dicé, déesses de la justice et de la raison.

​

I) L’évolution de la justice en Grèce

​

                1) Du pouvoir royal à la justice démocratique de l’Héliée.

​

Le roi, grâce aux oracles, connait le droit naturel sur lequel il s’aide pour rendre justice. La justice est arbitrale, car sans droit écrit, on tente de concilier les deux parties avant tout. Cependant, la tyrannie va fixer les règles. Dracon, le premier, liste en -621 les crimes, délits et leurs peines. Ces dernières sont adoucies par Pisistrate en -561. Solon, quant à lui, crée en -594 le tribunal démocratique, l’Héliée composé de 6000 citoyens choisi chaque année pour juger. Enfin, Clisthène, en -507 invente l’ostracisme. Les héliastes rentrant en service prêtent serment devant Zeus, Poséidon et Déméter (sanctions humaines et divines) de refuser tout pot de vin, d’écouter équitablement les parties et de ne juger que sur l’objet de la poursuite. A Gortyne, la procédure est accusatoire et, bien qu’elle ressemble en tout point à une inquisitoire, dans l’esprit des grecs, l’enquête n’existe pas, on dénonce ce que l’on constate. Lorsque la peine de mort est invoquée, l’Assemblée se réuni et vote à main levé (le vote était public), le sort du condamné.

​

                2) Les mécanismes des procès, des sanctions et des preuves en Grèce

​

Elles sont rationnelles, on se sert des écrits, des témoignages et l’art oratoire (débat) ont une grande place. Les avocats n’existent pas cependant, puisqu’on perçoit la moitié de l’amende de celui qu’on dénonce, les sycophantes, accusateurs professionnels existent.La peine de mort est rare mais existe sous différentes formes (lapidation, précipitation et empoisonnement). L’atimie, est également lourde puisque contrairement à l’exile, la citoyenneté est perdue. L’ostracisme, lui ne peut durer que 10 ans. Pour ne pas dépeupler la cité, on rachète sa peine par l’amende. Les peines physiques ou l’emprisonnement n’existent pas. L’asile religieux existe dans une certaine forme pour tempérer la vengeance privée. Le cas de Socrate est important, condamné comme bouc-émissaire de la défaite de la guerre du Péloponnèse, accusé d’avoir perverti la jeunesse par Amytos, celui-ci s’empoisonne en -399 après avoir refusé de s’évader, cela reconnaissant sa culpabilité qu’il refuse.

​

II) Le système pénal et judiciaire dans l’Antiquité romaine

​

                Introduction

​

                               1) Les débuts de Rome : l’époque des rois

​

A Rome, les citoyens se divisent entre plébéiens et patriciens. L’empire s’étendant, les vaincus deviennent pérégrins et conservent leurs droits. Les esclaves, quant à eux, sont des res nullus, le maitre fait ce qu’il en veut. La ville, au cours de son histoire, change plusieurs fois de système politique. Celle-ci né en -753 avec Romulus lequel instaure une royauté qui va rapidement être conquise par les étrusques, rois sévères et absolutistes qui se feront renverser par les patriciens en -509 et laisse place à une aristocratie. Celle-ci sera réformée en -494 après l’ultimatum des plébéiens qui demandent plus de pouvoir politique, la République est née.

​

                               2) La période républicaine à Rome : une nouvelle organisation

​

 Les institutions sont multiples : magistratures (consuls, questeurs, édiles, censeurs, préteurs), comices et Sénat sont les plus importantes. Au départ, seuls les patriciens y sont représentés puis, après -494, le tribun et le concile de la plèbe sont créé. En tant que régime mixte, chaque organe a plusieurs fonctions « ainsi chacun fait contrepoids à l’autre » (Socrate), toutes doivent collaborer pour fonctionner. Les magistrats sont au minimum deux et changent chaque année. Ils disposent de l’imperium et du droit d’édicter les règles (ius edicendi). Les comices et concile de la plèbe ont quant à elles un pouvoir judiciaire, on fait ainsi appel à eu lorsqu’il faut infliger la peine de mort. Le Sénat, composé des anciens magistrats en majorité patriciens, lesquels sont réputés pouvoir lire les volontés des dieux (auctoritas), est sollicité sur les crimes religieux graves. La République va fonctionner 500 ans au cours desquels elle s’étendra énormément ce qui multipliera les crises internes du fait des lourds tribus imposés sans compensations et de la mauvaise distribution des terres (les patriciens les concentrent). Pour se sauver, on instaure un régime de dictature qui, peu à peu, deviennent viagère.

​

                               3) L’ère impériale romaine : transformations et centralisation

​

En -44, César meurt avant d’avoir eu le temps d’accepter l’offre sénatoriale de le couronner roi. A lui, suit le triumvirat Octave, Lépide, Marc-Antoine, lequel prend fin avec le coup d’état du premier de -27. Le Principat s’installe, il est premier des citoyens, unique dépositaire du pouvoir judiciaire. Les institutions républicaines périclitent en apparence mais au fonds, le changement est radical. Au IIIe siècle, l’empire devient absolutiste, la justice est faite de fonctionnaires nommés par le Palais et de gouverneurs de Provinces. Quelques grandes réformes surviennent avant sa fin en 476. En 212, Caracalla donne citoyenneté aux pérégrins et unifie le droit, en 293 l’empire est coupé en deux et la tétrarchie s’instaure. En 313, Constantin se converti au christianisme et en 380 l’édit de Thessalonique de Théodose en fait religion d’état. La persécution des polythéiste commence.

​

                               4) L’évolution des lois dans la Rome antique

​

Aux lois royales suivent les XII tables à partir de -451-450 et la rédaction du droit (auxquelles s’ajoute l’édit du Préteur). Sous l’Empire, l’empereur redevint législateur (constitutions et rescrits) et la jurisprudence prend de l’ampleur. Le droit est développé, on pense les idées de violence légitime et de grâce. Il est nuancé, l’intention permet de distinguer entre crime volontaire et involontaire. De même, dol et fraude sont présent dans les 12 tables. Sous Hadrien, s’ajoute l’élément psychologique, on condamne d’une même force la tentative d’un crime que le crime en lui-même. L’irresponsabilité s’applique aux fou et aux enfants, le soucis étant que la majorité ne s’obtenant pas avec l’âge, on a des difficultés à l’appliquer. La légitime défense existe, l’erreur et l’ignorance ici. On fait également la différence entre crimes publiques et délits privés. Les premiers sont les plus graves (homicides, parricides, désertion, lèse-majesté, perduellio, adultère, homosexualité, violence et faux etc.) ce sont ceux qui mettent en danger la société. Les seconds sont les injuria, atteintes légères aux personnes et aux biens qui donnent uniquement lieu à des compensations pécuniaires. La peine sert directement la victime (éviter la vengeance) mais aussi la société (réparer l’offense faite au peuple). Les peines peuvent être la mort, l’exile, la confiscation des biens, l’infamie, les travaux forcés et la déportation. Les pérégrins jusque 212 se font juger selon leur loi, en cas de conflit de droit, on applique celui de celui qui risque d’être condamné.

​

                A) Le fonctionnement de la justice et du droit pénal sous la monarchie romaine (–753 à -509)

​

                                1) Les pratiques judiciaires et leurs règles sous les rois

​

La justice appartient au Roi qui la rend avec les pontifes, dépositaires du fas et du ius. C’est alors une forme de vengeance juste, rendue pour plaire aux dieux. La procédure se fait en deux temps in jure, le roi et les pontifes énoncent la règle applicable après avoir entendu l’affaire et apud judicem, le juge, désigné par le Roi, examine les preuves et tranche si oui ou non la sanction prévue doit être donnée. Si aucune peine n’est prévue, le juge décide quelle sanction serait la plus juste arbitrairement.

​

                                2) Les lois marquantes de l’époque royale

​

                                                a) L’héritage juridique de Romulus

​

Le pater familias a tous droit sur sa famille, la juridiction familiale est absolue et entre ses uniques mains. Lorsqu’une de ses filles se marie, elle rejoint l’autorité de son beau-père et y reste, même après le décès de son mari.

​

                                                b) Les apports de Tullus Hostilius

​

Créée au -VIIe, la trahison est sanctionnée de l’exile et de la déchéance de citoyenneté. La sentence, prise par le peuple, est irrévocable.

​

                                                c) Les réformes de Servius Tullius

​

Roi au -VIe, il précise que les personne ayant porté atteinte aux pontifes, vestales ou volés des objets religieux, seront condamnés à la mort.

​

                B) La justice et le droit pénal sous la République romaine (-509 à -27)

​

                                1) Les organes judiciaires et leur rôle

​

Dès lors, les institutions se développent. Les magistrats, pour les crimes graves mènent l’enquête et la présentent devant les comices centuriates. Pour alléger le travail des premiers, en -366 le préteur est créé, le préteur pérégrin le rejoint en -342. Rome grossissant, à la fin de la République, 10 existent. En -149 la loi Aebutia crée un jury criminel de 50 citoyens présidé par le préteur chargé d’abord de punir ponctuellement les mauvais magistrats puis, auquel est attribué d’autres crimes pénaux et publics (il prend le nom de quaestiones).

​

                                2) Les méthodes procédurales en vigueur

​

                                                a) Le système des actions prévues par la loi

​

Mise en place par la loi des 12 tables, elles sont au nombres de 5 et portent sur la dette, la créance, la restitution d’une chose, les actions réel sur une chose et celles personnelles portant sur une personne. Le droit est extrêmement formaliste et si l’offense ne rentre pas dans une de ces catégories, le juge ne peut juger.

​

                                                b) Le recueil des règles établi par le préteur

​

On invente alors l’édit du préteur, recueil rédigé par celui-ci qui regroupe toutes les peines additionnelles non prévues. C’est la naissance du droit prétorien qui s’étoffe au fil des procédures.

​

                                                c) Le déroulement de la procédure formulaire

​

Créée par la loi Aebutia, elle se déroule en 4 phases :

• In ius vocatione : désignation de l’accusé

• In jure : sélection du juge parmi une liste établie par le préteur, inscription des prétentions de l’accusateur, des arguments de l’accusé ainsi que de la condamnation potentielle.

• Litiscontestatio : acceptation des deux parties de la formule, cette phase interdit d’ouvrir une seconde procédure sur le même litige

• Le juge rend sa sentence laquelle obtient autorité de la chose jugée.

​

C) La justice et le droit pénal sous l’Empire romain (-27 à 476)

​

Le simulacre de la survivances des institutions républicaines s’arrête à la fin du IIe siècle. La justice, faite de fonctionnaires nommés par l’empereur est entre les mains d’un seul : le principat. Les juges sont formés, au départ par des maitres privés, puis dans des universités lors d’un cursus de 4 ans. L’empire apporte la procédure inquisitoire pour, à l’origine tenter de régler le problème des chrétiens. Elle se divise également en deux phases, réalisées devant le même juge : examen et recherche des preuves puis déclaration de la sentence. Celle-ci a l’avantage d’être rapide et, de ce fait, remplace peu à peu les anciennes. En 217 Modestin publie la première compilation de droit pénal, le Code justinien puis Théodosien suivront plus tard.

​

Partie II : L’évolution de la justice au Moyen Âge

​

Chapitre premier : Le droit pénal et les pratiques judiciaires sous les royaumes germaniques

​

Introduction.

​

                A) Les facteurs de l’effondrement progressif de l’Empire romain

​

L’arrivée du christianisme fait se désintéresser les romains convertis des affaires de la guerre. L’armée, dépeuplée, doit faire appel à des mercenaires qu’elle trouve chez les peuples barbares. En retour d’une longue carrière, ceux-là reçoivent en vertu d’un foedus le droit de s’installer derrières les portes de l’empire. Francs, Wisigoths, Ostrogoths, Saxons, Burgondes et tant d’autres clans fédérés passent ainsi les frontières. Cependant, ceux là ne sont pas intégré au peuple impérial. En effet, bien que la citoyenneté ait été accordée à tous les pérégrins en 212 par l’édit de Caracalla, il ne concerne que ceux qui s’y trouvaient à cette époque. Les retardataires conservent ainsi leur identité religieuse et donc, leur droit. Malgré ses efforts, Rome est affaiblie militairement et, entre 375 et 452, elle doit faire face aux invasions successives des huns qui amènent, à chaque fois, leur lot de réfugiés aux portes de l’Empire. Dans le même temps, en Orient, les Perses attaquent. L’aigle est cerné de toutes parts. La crise s’enlisera jusqu’à ce qu’en 476 Odoacre, chef militaire ostrogoth, dépose Romulus Augustule, dernier empereur âgé alors de 12 ans. Rejetant les insignes impériaux qu’il renvoi à Constantinople, il se fait Roi d’Italie. A l’annonce de la chute de l’empire d’occident, les clans barbares, détenteurs des armes, se saisissent du pouvoir dans leurs provinces sans que le quotidien des habitants ne change réellement.

​

                B) La structure politique des royaumes barbares : l’exemple des Francs

​

Les francs dont l’organisation est clanique, désignent un ensemble d’individus partageant un ancêtre commun. Ceux-ci se distinguent entre une famille principale (possédant le « charisme), parmi laquelle l’assemblée des guerriers choisi le plus fort par acclamation pour régner, et d’autre branches secondaires. La succession est donc héréditaire et élective. Le Roi dispose de deux pouvoirs, le mundium, droit de protéger par les armes et le bannum, droit de commander légiférer. Son pouvoir lui appartient, le trésor, le fisc et le territoire rentrent dans son patrimoine (raison pour laquelle chaque décès entraine division territoriale). Rapidement, les rois barbares vont se convertir au christianisme (Clovis 496, Reccared 589) dans l’idée de légitimer leur pouvoir politique auprès de la population et de s’assurer le soutien du clergé local.

​​

I) La période mérovingienne (476-751)

​

                A) Les contributions juridiques des Mérovingiens

​

                                1) La continuité des pratiques existantes après la chute de Rome

​

Au pouvoir, les mérovingiens n’organisent pas une refonte du système juridique, leur droit est personnel, oral, formé de leur coutume et ils ne comptent pas l’appliquer à leurs sujets gallo-romains. Ceux-là, en effet sont régis par le droit romain, écrit, mêlé à un ensemble d’anciennes coutumes gauloises d’avant 212 (Caracalla n’unifiant pas la pratique du droit) dont le mélange s’appelle « droit vulgaire ».

​

                                2) La mise par écrit des traditions juridiques

​

Pour faciliter la connaissance, dans les 50 ans qui suivent la chute de l’Empire, les Rois germaniques vont ordonner la mise par écrit des « lois personnelles ». Pour les Francs, la loi Salique est commandée en 511 alors que les Wisigoths, eux, obtiennent leur Code d’Euric dès 476 et les Burgondes leur loi Gombette en 502. Leur contenu résulte d’une liste de jurisprudence et coutumes qui, par l’usage du bannum royal, deviennent des lois dotées d’une force obligatoire. Dans la même idée, cette fois-ci appliquée aux gallo-romains, le bréviaire d’Alaric est rédigé en 506. Sorte d’abrégé du code Théodosien auquel s’ajoute un résumé de jurisprudence romaine, il s’agit en réalité de ce que comprenne du droit romains les germains.

​

                                3) Les particularités du droit germanique

​

L’idée centrale est celle de la compensation financière. A chaque être, équivaut une valeur. C’est ainsi qu’un homme vaut 8000 pièces, de même qu’un enfant à naitre tandis qu’une femme 24000, sa mort empêchant la naissance de toute la descendance qu’elle aurait pu avoir. Le roi, lors des plaids, rends la justice en vertu de son mundium sur les affaires qui le concernent, ses guerriers et son peuple. Celui-ci dispose du pouvoir d’accorder sa protection à quiconque le lui demande, jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu, c’est le principe de la « sauvegarde de protection ». De règle générale, ce sont les comtes, à la tête des pagus (circonscriptions administratives) qui rendent le justice au sein du malus selon une procédure accusatoire en premier et dernier ressort. Il est aidé d’une sorte de jury, vingtaine d’hommes libres convoqués aléatoirement (s’ils ne viennent pas ils sont amendés) lui servant à connaitre la coutume locale. La loi en effet change selon les sujets. Lorsqu’un jugement débute, accusés et accusateurs doivent annoncer sous l’empire de quelle loi vivent-ils, si elle n’est pas la même (la femme prend la loi de son mari et les enfants celle de leur père), l’on jugera selon la loi de l’accusé (on prend celle de celui qui encourt la sanction). Les preuves sont principalement le témoignage oral, la torture, le serment purgatoire et les ordalies en dernier recours, l’écrit étant très si ce n’est pas répandu. Sur les ordalies, la pratique du duel judiciaire se développe comme forme d’ordalie bilatérale. Cependant le mode le plus usité demeure le wergel, somme d’argent versé à la victime par le coupable et sa famille dont un tiers revient au Roi (fredus) en compensation de la violation de son mundium, loi du roi imposée en vertu de son bannum.

​

                B) La fin de la dynastie mérovingienne

​

Les mérovingien demeurent au pouvoir jusqu’en 751, date à laquelle Pépin le Bref maire du Palais, fils de Charles Martel, repousseur des Arabes en 732, réalise un coup d’état et dépose Childéric III. Disposant de l’appui du Pape auquel il a préalablement demandé qui de celui qui exerce réellement le pouvoir ou celui qui en a hérité doit être roi, il organise une élection factice qu’il achète en dilapidant le trésor royal. Par la suite, il se fait sacrer roi par le Pape, comblant le manque de « charisme » dont souffre sa lignée, malgré ses effort pour rattacher sa famille à celle mérovingienne. En 754, craignant pour sa succession, il réitère la chose pour ses deux fils, c’est le départ du sacre anticipé. Sa femme Berthe est, en même temps bénie par le Pape, lequel déclare qu’aucune personne en saurait devenir roi de France sans descendre de celle-ci. La contrepartie de ce soutien étant que le roi est désormais obligé envers le Pape.

​

II) Les transformations judiciaires et pénales sous Charlemagne et les Carolingiens.

​

                A) Charlemagne en tant que créateur de lois

​

Dès son accession sur le trône franc en 771, Charlemagne se met à prendre des capitulaires, commandements écrits par lesquels il crée du droit public (le droit privé étant contenu dans les lois personnelles). Par deux capitulaires de 785 et 791 il règle la question des « crimes publics » (contre l’état et la religion) en y prévoyant la peine de mort (alourdissement des peines). Semblablement, il restreint le droit d’asile aux crimes de sang en deux temps (779 et 803) puisque, la justice médiévale étant axée sur l’arbitrage exercée par le roi en vertu de son mundium, il l’interprète comme une violation d’icelui. Cependant, ses efforts n’emporteront pas succès, l’Église ne le suivant pas (le droit d’asile judiciaire perdurera jusqu’en 1539 et l’ordonnance de Montils-les-tours de François 1er). En 802, la loi Salique datant, il se fait sentir la nécessité de la réformer. L’Empereur la retravaille par la « Lex Salica Emendata ». En 811, trois ans avant sa mort, il organise une grande réforme de la justice dans son « Grand capitulaire », à but de lutter contre les abus qui la mine. Abus résultant notamment des comtes s’étant mis à demander à des hommes d’une race différente que les accusés de rendre la justice pour que ceux-là, ne se présentant pas, doivent leur verse amendes. Également, il tente de récupérer le fredus, dont la majorité restait dans les coffres des comtes.

​

                B) La réforme majeure du système judiciaire

​

A partir de 811, les comtes ne peuvent plus juger sans la présence de 3 assesseurs choisis parmi les hommes libres, riches et connaissant le droit. Ils ne peuvent non plus juger que les causes majeurs (là ou le sang coule), les causes mineures allant aux assesseurs lesquels jugent sa la présence du comte. Charlemagne limite les convocation à 3 ans par ans et crée un corps de contrôleur les « missi dominici » formés d’un clerc et d’un laïc qui, chacun contrôle entre 3 et 4 comtés, en faisant le tour plusieurs fois par ans et recevant les demandes d’appel réalisées devant eux. L’appel faisant arriver la mise en place d’une procédure inquisitoire permettant aux missi dominici de s’auto-saisir.

​

Chapitre second : La justice dans le contexte féodal

​

Introduction

​

Si traditionnellement la division sociale se limitait à deux catégories (libre-esclave, laïc-religieux), la féodalité révolutionne cette manière de penser en distinguant les individus en trois, suivant leur fonction sociale. Adalbéron, évêque de France, sera le première à théoriser la tripartition sociale vers 1033, s’inspirant de la conception trinitaire chrétienne. Pour lui, ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent se distinguent les uns des autres, chaque ordre étant absolument nécessaire à la survie des deux autres. Chaque catégorie a son droit propre et suit des règles différentes (clercs ne peuvent être condamnés à mort, les nobles seulement par décapitation, le tiers-état par pendaison) qui se rajoutent aux règles ethniques préexistantes. Avec la multiplication des seigneuries (700), dont chacun des seigneurs dispose du mundium (rendre la justice) et du bannum (commander, créer la règle). Des droits locaux s’ajoutent ainsi aux deux précédents. Exception cependant concernant l’ordre ecclésiastique qui ne répond que de son droit. En effet, les règles seigneuriales (banalités) qui se transforment artificiellement, après avoir été appliquées un certain temps, en coutumes ne les touchent pas. Quoi qu’il en soit, la justice féodale est principalement une affaire privée, on ne porte recours devant les tribunaux que lorsque le compromis a échoué et qu’on a pas les moyens de se lancer dans une guerre privée, la saisine d’un juge étant compliquée par une mauvaise définition des ressorts (on ne sait devant quel juge porter l’affaire). Les moyens de preuves sont limités, l’écrit n’existe presque pas et les peines sont principalement monétaire ou de confiscation de biens. De plus, les seigneurs, peu fiables car non formés, rendent souvent des jugements qui ne satisfont pas les parties. Celles-ci ont alors tendance à chercher recours auprès de la justice ecclésiastique, rendue dans des « officialités » laquelle a l’avantage de ne condamner qu’à des pénitences, d’être gratuite, basée sur un droit stable (mixte de droit romain et biblique) et d’accepter des modalités d’appel devant la « curie pontificale ». Or, parce que les tribunaux ecclésiastiques n’ont droit de regard que sur les affaires religieuses, l’on va se mettre à prêter serment devant Dieu pour toutes les affaires de la vie courante. Ainsi, en cas de litige, soit on va devant le juge laïc, soit on fait une convention, soit, si on le peut, on fait appel au droit des clercs. Parfois, il existe que l’évêque soit aussi seigneur, dans ce cas, ne pouvant prendre les armes, il paira un de ses pairs (dîmes) pour s’occuper des affaires militaires à sa place. A partir du IVe siècle, date de reconnaissance officielle de la religion catholique, se développent les « lettres pastorales », production des évêques expliquant la religion, aux côtés des « décrétales pontificales », ordres donnés par le Pape, et des « canons des conciles », résultats doctrinaux des rassemblement d’évêques. En 1140 les canons des conciles sont compilés dans le « Décret de Gratien » et en 1234, les décrétales dans les « décrétales de Grégoire IX ». Dès le VIIe siècle, un code pénal de droit canonique, le « Pénitentiel » est publié. Celui-ci prévoit des peines de prisons destinées à permettre au condamner de réfléchir à ses actes et d’en sortir purifié. Aux preuves classiques s’ajoutent les serments purgatoires et ordalies. Avec le développement de cette justice, se multiplient les conflits de compétences qui mèneront les Roi, au XIIe siècles, à commencer à envisager une réorganisation de la justice.

​

I) La reprise en main de la justice par les Capétiens face aux pouvoirs locaux

​

                A) Le rôle des seigneurs dans l’exercice de la justice

​

Louis VI le gros, premier capétiens à s’y lancer, débute une politique de récupération des droits politiques. Tant par la guerre que par l’héritage, les mariages, les alliances et le droit. Au bout d’un temps, le roi va en effet s’affirmer juridiction d’appel contre les abus de ses vassaux, puis des vassaux de ses vassaux, etc. Les villes, se développant, vont lui permettre de constituer des partis contre les seigneurs locaux, au sein même de leurs territoires. En leur permettant d’acquérir de l’indépendance, il se rapproche d’elles. En 1266, le Roi se sert de l’appel d’un vassal pour rendre la justice contre son seigneur de lige pour s’affirmer compétent pour les excès de pouvoirs de ses vassaux. Dans la même idée d’accroire son pouvoir, il place, à la tête des seigneuries qu’il récupère des baillis, agents locaux qui exercent la justice en son nom. Il donne des consignes de rapidité pour que les justiciables prennent l’habitude de se tourner vers eux plutôt que vers les seigneurs, plus lents. Également, le Roi se reconnait compétent pour juger, à la place de ses vassaux, en cas de défaut de droit : après 3 sommations, si le seigneur refuse de se saisir de l’affaire, l’on peut se rendre devant le Roi. De plus, concernant les cas privilégiés, le Roi revendique le monopole des affaires qui le concernent : tout ce qui touche le roi doit être jugé par lui (refus de payer les taxes, porter atteinte à un agent royal dépositaire de son autorité, etc.). Le Roi est alors juge et partie. Le Roi lutte également contre les abus de justice : lorsqu’un justiciable estime que le jugement rendu par le seigneur local l’a été contre le droit, le Roi, défenseur de la bonne application de la justice et du droit positif est compétent. Ces mesures étant toutes faites pour faire entendre aux esprits que la justice royale surpasse celle seigneuriale.

​

                B) L’influence de l’Église sur le système judiciaire

​

Parallèlement, le roi n’épargne pas la justice ecclésiastique. Les clercs commettant une offense contre le Roi ou ses intérêts (cas particuliers) sont jugés par lui, la même idée s’applique lorsqu’il y’a abus de droit canonique. De même, après l’apparition de la procédure inquisitoire à l’initiative du Pape en 1139 puis 1215 (Concile Latran 4) pour lutter contre les hérésies, le Pape se met à nommer des binômes de juge. Cette immixtion dans la justice ne plait au Roi Philippe IV le Bel qui revendique de pouvoir en nommer un des deux. Enfin, l’asile judiciaire est limité : avant le XIIe, le seul fait de s’accrocher à la porte d’une église, de s’y trouver ou à l’intérieur d’un cimetière suffisait à suspendre l’application de n’importe quel sentence pour n’importe quel crime, après, elle ne s’applique ni pour les meurtres, ni pour les juifs et les lieux, bien que demeurant nombreux, se restreignent (l’asile disparaitra finalement en 1539 à la suite de l’ordonnance de Montils-les-Tours de François 1er.

​

II) La restructuration de l’autorité judiciaire par le pouvoir royal

​

Lors du sacre, le roi va promettre, à partir du IXe siècle (869), de protéger l’Église et de rendre la justice. On considère dès lors que le principal devoir d’un roi est de rendre la justice. Le roi est avant tout un Roi justicier. Cela lui sert, pour affirmer, au XIIe siècle qu’en vertu de ce rôle, il a le pouvoir de s’investir dans la justice (y imposer ses règles et la réorganiser). Dans « Le métier de Roi », Jonas d’Orléans explique le métier d’un Roi (c’est un « miroir des princes »). Celui-ci écrit « il convient que le roi ne soit pas injuste mais qu’il soit au contraire correcteur des injustices ». Le Roi se dit « fontaine de justice », il déverse la justice sur le monde entier. Dans les droits créances, l’état est débiteur d’une obligation vis-à-vis des particuliers. Ici c’est pareil, le roi est débiteur de justice, les sujets ont droit à la justice royale. Concrètement, le roi va institutionnaliser la justice en deux niveaux. Il prévoit en effet deux systèmes composant la justice royale (qui s’ajoute à celle seigneuriale et celle ecclésiastique) : une justice retenue et une autre ;,, déléguée (la justice seigneuriale est concédée avec le fief, le seigneur n’est pas propriétaire de son fief)

​

La justice retenue : ici, le roi « retient à lui », c’est le roi qui, directement, rend la justice à la manière de saint Louis, assis sous son chêne. Le roi rend la justice, soit en vertu du droit, soit en équité, il n’est pas contraint par sa loi en tant que source justice (il ne peut mal faire). De ce fait, en équité (façon dont on se représente le bien et le mal), selon sa conscience, il peut gracier, recevoir en appel et condamner des personnes. Lorsqu’il n’avait pas le temps de s’en occuper, il pouvait charger ses conseillers de rendre la justice en son nom.

La justice déléguée : celle-ci s’exerce par des organes indépendants. Le roi délègue une partie de sa portion judiciaire à des institutions. Au niveau central, c’est le Parlement de Paris qui s’en préoccupe. Au niveau local, ce sont les baillis, agents royaux administrant les fiefs récupérés par le Roi.

• Le Parlement : En 1190, Philippe Auguste part en croisade. Il fait un testament politique dans lequel il explique le fonctionnement de la régence dans lequel il demande au régent de rendre la justice 4 fois par an, dans des sessions judiciaire. A son retour, il récupère son droit. En 1248 Louis IX, repartant en croisade, nomme des régents et fait comme son aïeul. 6 ans plus tard, en rentrant, il constate l’efficacité particulière de l’organisation et décide de la maintenir. Ce qui était déléguée temporairement, devient définitif. Au milieu du XIIIe, le Parlement obtient la compétence générale (omnicompétence), il peut désormais traiter de toutes les affaires en première instance et en appel. Composé à l’origine de clercs et de juristes, les premiers en seront exclus en 1319, à la suite du conflit qui opposera Philippe le Bel et le Pape. Les juges sont presque exclusivement des juges professionnels diplômés. Son fonctionnement est fixé en 1317. En 1273, le Roi Philippe III à l’époque, donne officiellement et pour toujours au Parlement, une délégation souveraine de son pouvoir judiciaire. On va alors dire du Parlement qu’il est une cour souveraine. Lorsque le Roi visite en personne le Parlement, il en reprend la délégation. Sa présence physique lui permet de reprendre, à sa guise, ce qu’il a donné. En 1278, le Roi fixe la procédure du Parlement, celle-ci se fait selon celle romaine, chose normale d’autant que le droit romain était enseigné dans les universités de l’époque.

• Les Baillis : Les administrateurs locaux restent en poste 3 à 5 ans durant lesquels ils exerceront localement la justice du Roi, prérogative qu’ils rendront à la fin de leur mandat. Les baillis dispose d’une compétence générale mais seulement en première instance. Ceux-là ont la particularité, à partir de 1254 de prêter serment de rendre une bonne justice au moment de leur entrée en service. Cette disposition avait été prise à la suite d’un évènement où un bailli avait soudoyé le Roi pour qu’il rendre justice en sa faveur. Ce dernier, pris de remord, interdit aux baillis et leur femme d’être corrompu.

Les agents en charge de la justice royale sont payés par le Roi, ce n’est ainsi pas aux parties de les financer.

​